Le confédéralisme, c’est peut être un bien joli nom mais qu’est-ce que cela cache exactement et pourquoi en parle-t-on aussi souvent dans le microcosme politique belgo-flamand ?

Le confédéralisme, c’est le piège dans lequel nos représentants francophones doivent absolument éviter de tomber, du moins s’il n’y a pas de contrepartie suffisante. Certains m’évoqueront le modèle Suisse qui semble fonctionner admirablement bien, certes, mais la Suisse n’a de confédération que le nom, elle constitue bien un État fédéral. En réalité, il n’existe dans le monde aucune structure confédérale (à l’exception de l’Union Biélorussie-Russie, confédération de fait), notre fédéralisme à la belge est par contre l’un des plus poussés.

D’un point de vue juridique, les entités fédérées qui composent actuellement la Belgique (Bruxelles, Flandre, Wallonie + Communautés) bénéficient d’une souveraineté interne, c’est-à-dire qu’elles possèdent leur autonomie dans le seul cadre belge, elles peuvent légiférer dans les compétences qui leur sont attribuées mais leur statut ne leur permet de pas de se présenter sur la scène internationale en tant qu’État souverain. La Communauté française a d’ailleurs connu quelques difficultés avec le Quai d’Orsay lors de ses débuts, ce dernier souhaitait s’adresser exclusivement à l’État belge, alors que la Communauté était effectivement habilitée à conclure des traités (selon les articles 167 à 169 de la Constitution belge).

En ce qui concerne les États confédérés, ils sont, quant à eux, des États au sens strict du terme, ce ne sont plus des « sous-éléments » de cet État fédéral. Ils possèdent leur souveraineté interne mais surtout leur souveraineté externe et sont, par conséquent, reconnus sur la scène internationale. Dans une confédération, les États se voient simplement liés entre eux par un traité à travers lequel ils délèguent des compétences (la monnaie par exemple) à un organe commun.

Il dès lors important de ne pas céder au chant des sirènes, ne pas tout accepter pour sauver une Belgique en voie de décomposition car vous l’aurez remarqué, adopter le modèle confédéral, c’est accorder à la Flandre tous les avantages d’une indépendance sans qu’elle n’en supporte les inconvénients (ce sont les mots très bien choisis d’Olivier Maingain, président du FDF).

L’histoire a déjà fait le tour du web, des quotidiens et télévisions francophones, la «faute matérielle» commise par la Flanders House, vitrine de la Flandre à New-York, fait en effet parler d’elle.

Un carton d’invitation, envoyé par la Flanders House pour une réception flamando-batave du 7 décembre dernier dans un grand restaurant de la Long Island City, représente les Pays-Bas et la Flandre mais avec … une Wallonie intégrée à la France (est-ce prémonitoire ?) et Bruxelles à hauteur d’Anvers.

Du coté flamand, Geert Bourgeois (N-VA), ministre flamand du tourisme, estime qu’il s’agit «d’une faute matérielle, il ne faut rien y voir derrière». «L’invitation et le site internet qui y est lié ont été créés en toute hâte. En raison du manque de temps, l’une ou l’autre petite faute opérationnelle et déplorable s’y est glissée», commente l’administration flamande du tourisme.

Une erreur ? Ce n’est pourtant pas la seule, Flandre a toujours mené une politique étrangère arrogante, il est en effet beaucoup plus intéressant pour elle de réduire la Belgique aux frontières flamandes tout en bénéficiant de l’étiquette « Belgium » (et en prenant Bruxelles, ville internationale, avec tant qu’on y est !).

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Les facilités linguistiques en bordure de la région bruxelloise sont-elles dépassées ?

En effet, il me semble évident que le régime linguistique hybride actuellement en vigueur dans les communes dites « à facilités » est un régime devenu totalement insuffisant et à bout de souffle. Certes, lorsque les francophones étaient  encore minoritaires, ces facilités étaient suffisantes, or aujourd’hui dans les communes de la périphérie bruxelloise, la tendance s’est clairement inversée : la minorité est généralement devenue la majorité.

Doit-on rester muet face à cette inversion ? Non, nous ne pouvons plus nous permettre de nier la situation délicate dans laquelle se trouvent des milliers de francophones, les dispositions qui sont entrées en vigueur dans les années 60 ne reflètent plus la réalité sociologique et ne correspondent plus aux besoins des habitants. Aujourd’hui, il serait donc tout à fait naturel, au vu de la proportionnalité de la population francophone sur place, d’étendre ces facilités à d’autres domaines de leur quotidien.

Malheureusement, aux yeux de nombreux réprésentants flamands, les facilités linguistiques constituent encore « des privilèges exorbitants et temporaires » (dixit Willy Dewaele, bourgmestre très flamand de Lennik), or quoi de plus naturel et fondamental que de pouvoir s’entretenir avec l’administration dans sa propre langue ?

Même si je doute qu’on trouve un jour une majorité (surtout de flamands) au Parlement fédéral pour voter de telles modifications, ouvrons au moins les yeux face à l’insuffisance de la loi …

Ce lundi soir, la Communauté germanophone s’est penchée à son tour sur le dossier communautaire Bruxelles-Hal-Vilvorde, alias BHV (Synthèse du dossier BHV), et a voté le conflit d’intérêts au risque de voir se dégrader ses relations avec la Communauté flamande. Les germanophones se sont prononcés par 22 oui, 2 non et 1 abstention.

C’est donc sans surprise que le parlement germanophone gèle le projet de scission et renvoie le dossier devant le Sénat. Ce dernier aura 4 mois afin de rendre un avis sur lequel francophones et néerlandophones ne trouveront pas d’accord et qui, de toute façon, n’a aucune véritable utilité puisqu’il est non contraignant.

Le ministre-président germanophone, le socialiste Karl-Heinz Lambertz, a estimé qu’il fallait « donner du temps au temps » et laisser au Premier ministre, Herman Van Rompuy, la possibilité de trouver une solution négociée à ce problème, ce qu’il s’était promis de faire d’ici au printemps 2010.

Au sein des futures négociations, les partis francophones n’ont pas encore désigné une ligne claire, à l’exception du FDF qui réclame à juste titre un élargissement des frontières de la région bruxelloise aux 6 communes périphériques à facilités.

Bref, il faut se dépêcher si on souhaite trouver une solution (qui à mon avis n’existe pas), car le nouveau délai de 4 mois commence à courir dès … maintenant.

C’est la surprise de cette semaine (après la fronde au MR, bon d’accord …), le parlement flamand a voté le décret qui permet à la Communauté flamande de s’emparer de l’inspection des écoles primaires francophones des communes à facilités.

La proposition avait été adoptée fin 2007 en Commission, les partis francophones avaient alors engagé diverses procédures en conflit d’intérêts. Les députés flamands ont donc adopté en toute hâte le texte afin que les francophones ne puissent plus enclencher une telle procédure. Une fois de plus, la Flandre joue sur un terrain symbolique et n’hésite pas à violer une norme supérieure qui confiait l’inspection à la Communauté française (ils n’ont pas des juristes au parlement flamand ?).

C’est faire beaucoup de bruit autour de pas grand chose, Marie-Dominique Simonet (cdH, ministre de l’enseignement) proposera d’ailleurs la solution à ses collègues du gouvernement : introduire un recours en annulation contre ce décret auprès de la Cour constitutionnelle, recours quasiment gagné d’avance (même si on ne peut être certain de rien en droit) donc il n’y a pas à s’en faire !

L’annulation aura deux conséquences :

1. Le décret disparaîtra purement et simplement de l’ordre juridique
2. Le décret disparaitra pour le passé et pour l’avenir, il sera évidemment impossible pour le parlement flamand de le réadopter !

Une équipe restreinte de 2 personnes issues de la cellule B-Fast (structure d’intervention pseudo-rapide et d’aide d’urgence vers les pays tiers) est partie ce mardi soir pour l’Indonésie afin d’y apporter du matériel.

Mais tout comme dans la gestion du secteur bancaire, la Flandre a été plus rapide que le fédéral en envoyant lundi une équipe de 8 médecins et infirmiers (notons que cette équipe ci est déjà moins restreinte que la cellule B-Fast). Et sans surprise, cela s’est fait sans aucune concertation avec le pouvoir fédéral … qui cache assez mal le malaise.

Ceci est une illustration supplémentaire de la volonté qu’a la communauté flamande d’utiliser au maximum ses compétences afin de décrédibiliser le pouvoir fédéral (et éventuellement s’affirmer sur la scène internationale). André Flahaut, ex-ministre et co-fondateur de la cellule d’aide fédérale, souligne très justement que cette course à l’humanitaire est un nouveau signal de l’affaiblissement de l’État fédéral.

« Nous sommes très fiers que la Flandre puisse envoyer cette équipe flamande d’intervention médicale là où elle est nécessaire. Cela montre bien que la Flandre est solidaire avec ceux qui en ont besoin. Nous avons le savoir-faire nécessaire. La combinaison des deux a fait que nous pouvions agir vite, sans trop de formalités », explique Kris Peeters, ministre-président flamand.

Ce dimanche 6 septembre s’est déroulé la 29ème édition de la randonnée cyclo-politique : le Gordel. Les politiques flamands participants, tels que Eric Van Rompuy ou Kris Peeters, ont pu profiter de l’occasion pour présenter une nouvelle fois leurs exigences concernant la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde [Synthèse du dossier BHV].

Une édition qui s’est mieux déroulée que celle de l’année passée, malgré les quelques incidents désormais devenus « habituels » : clous et punaises sur le parcours de la part des francophones qui ont compris le message, changement des panneaux indicateurs, tags sur les affiches, blocage du vélo de la présidente du CD&V par des membres du TAK et groupe de travail sur BHV, …

Pour le député flamingant et frère du Premier, Eric Van Rompuy, l’absence de scission empêcherait l’organisation de toute élection dans la légalité et signifierait la fin de la Belgique. Pour ne laisser planer aucune équivoque, il portait un t-shirt signifiant qu’il ne laisserait tomber en rien les communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Le code flamand du logement, alias le Vlaamse Wooncode, crée une nouvelle polémique linguisto-foncière au sein d’une commune à facilités linguistiques. En effet, le sujet a  occupé le conseil communal de ce jeudi 27 août à Fourons, lieu historique de la tension communautaire.

On en avait l’habitude en périphérie bruxelloise, lorsque vous vouliez acquérir un bien et que vous ne parliez  manifestement pas le néerlandais, la commune [visiblement dérangée] faisait usage de son droit de préemption [droit de préférence prévu par le Wooncode pour les communes et sociétés de logements sociaux] afin que la vente vous passe sous le nez.

A Fourons, une société de logement social a pour la première fois fait usage de ce droit  sur un bien vendu à des entrepreneurs francophones. La propriété dont il est question se situe au centre de Fouron-le-Comte, près de l’hôtel de ville.

Fin juillet, les trois jeunes francophones qui avaient acheté la ferme et le terrain voisin destinés à être transformés en appartements, ont reçu une lettre dans laquelle était annoncé que la société de logement social de Tongres faisait usage de son droit de préemption, faisant ainsi tomber le projet à l’eau.

La minorité francophone dénonce ici une politique linguistique : le Wooncode prévoit que le locataire doit avoir la volonté d’apprendre le Néerlandais. Huub Broers, bourgmestre flamand de Fourons, explique lui que la législation prévoit 10% de logements sociaux dans sa commune et que ce projet est un moyen d’y arriver.

Le 8e IJzerwake [veillée de l'Yser] a attiré 5.000 nationalistes flamands à Steenstrate près d’Ypres. Cette veillée, qui accueille une frange plus radicale que le pèlerinage de l’Yser, avait pour thème cette année le « bien-être et prospérité via l’indépendance ».

L’IJzewake a une nouvelle fois appelé, sans étonnement, à l’indépendance de la Flandre et à la destruction de l’État belge. Son président, Wim De Wit, a appelé à une « paix de Dieu » qui doit permettre une stratégie commune entre le CD&V, la N-VA, le Vlaams Belang et la LDD.

Selon Frans Crols, invité d’honneur et ancien rédacteur en chef du magazine d’affaires Trends, une Flandre indépendante ne doit pas compter sur Bruxelles comme capitale. « Nous devons nous libérer de Bruxelles et faire sauter ainsi un lourd verrou qui pèse sur l’indépendance. La perte de Bruxelles ne signifie pas la fin ou la chute de la Flandre tout au contraire », a-t-il déclaré.

Il n’en fallait pas moins pour lancer le débat au sein des cercles nationalistes flamands. Bart De Wever [président de la N-VA] a réagi dans le Standaard de ce 25 août et estime le débat inopportun : « Des années s’écouleront encore avant qu’on commence à parler de l’indépendance flamande avec les francophones [sic], et il est donc parfaitement inutile d’annoncer un tel scénario dès maintenant ». De Wever conteste la théorie défendue lors de l’IJzerwake  : « Nous considérons Bruxelles comme un enfant de la Belgique, dont les deux communautés doivent assumer la responsabilité et où elles doivent toutes deux pouvoir exercer leurs compétences régionales ». Même si « l’amour entre la Flandre et Bruxelles est limité, la fonction de Bruxelles est étroitement liée à la Flandre, surtout au niveau géographique et économique car une multitude d’entreprises et d’institutions internationales ont leur siège dans la capitale ou à proximité immédiate. Abandonner Bruxelles serait catastrophique pour la Flandre », conclut-il.

Mercredi dernier, le Vlaams Parlement a rejeté une proposition du Vlaams Belang [extrême droite] qui demandait de voter d’urgence un décret attribuant à la Communauté flamande l’inspection des écoles primaires francophones des communes à facilités, alors que ce contrôle est actuellement exercé par la Communauté française.

Des procédures en conflit d’intérêts ont été déclenchées successivement par les différentes assemblées francophones pour combattre cette proposition de décret qualifiée de « troisième gifle », après le vote unilatéral de la scission de BHV et la non-nomination des 3 bourgmestres de la périphérie bruxelloise.

Selon les calculs du Vlaams Belang, les 30 jours endéans lesquels le comité de concertation devait se pencher sur le dernier avis du Sénat en la matière sont révolus. Le parlement flamand pouvait donc voter le texte dès mercredi en séance plénière, sous peine de voir s’ouvrir deux nouveaux délais de 120 jours.

La proposition de Joris Van Hauthem [Vlaams Belang] de mettre le texte à l’agenda de la séance plénière de ce mercredi, en urgence, n’a reçu le soutien que de son parti et de la Lijst Dedecker. Il s’agit à ses yeux d’une opportunité ratée d’appliquer la politique adoptée par le tout nouveau gouvernement flamand en matière communautaire, c’est à dire faire un usage maximal des compétences régionales afin de déstabiliser les rapports entre communautés.

La Flandre bénéficie d’une dotation fédérale

L’année passée, lorsque le sujet apparaissait pour la première fois sur la table, les échevins FDF de l’enseignement francophone des communes à facilités avaient tenu à rappeler que le financement de ces écoles avait été transféré de l’État fédéral vers la Communauté flamande lors de la communautarisation de l’enseignement en 1988, la Flandre bénéficie d’une dotation fédérale pour financer l’enseignement francophone. « Ce n’est donc pas, comme d’aucuns continuent à le prétendre, de l’argent flamand qui finance nos établissements », rappellaient-ils.

Déjà en octobre 2004, dans sa note de politique générale, le Ministre flamand de l’Enseignement et de la Périphérie du Gouvernement flamand, Frank Vandenbroucke [socialiste], appelait clairement à la fin de cet enseignement : « Il subsiste encore la problématique très spécifique des écoles francophones dans les communes à facilités, ce qui, dans un premier temps, ne semble être qu’un défi pour le caractère flamand de la périphérie mais qui s’avérera très clairement être bien plus profond. En effet, si les écoles s’inscrivaient dans la politique de la Communauté flamande, les élèves seraient bien mieux encadrés et recevraient plus d’attention, ce qui peut en effet augmenter les chances de ces élèves et la qualité de la vie en général » – et plus loin à propos de l’inspection pédagogique – « le Gouvernement flamand s’engage à trouver avec le Gouvernement de la Communauté française une solution à la problématique de l’inspection pédagogique dans l’enseignement francophone des communes à facilités ; dans le cas contraire, la Communauté flamande prendra des initiatives unilatérales (…) ». Cette détermination est révélatrice de l’état d’esprit de la Flandre à remettre en cause de manière non négociée des accords institutionnels antérieurs.

L’inspection pédagogique de ces écoles est assurée par les membres de l’inspection de la Communauté française, sur base de protocoles d’accord conclus entre les deux Communautés en novembre 1970,mai 1973 et août 1977. L’article 5 de la loi du 21 juillet 1971 relative à la compétence et au fonctionnement des Conseils Culturels qui a déterminé que cette compétence exercée par la Communauté française ne pouvait être modifiée que du consentement des deux Communautés. Par ailleurs, le Conseil d’État, dans son avis sur la proposition de décret, n’a nullement remis en cause la légitimité des inspecteurs de la Communauté française à exercer leur mission dans les écoles francophones des communes à facilités.